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Aadl 2001 remise des clefs


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Lieu dobtention : concours quebecois entrepreneuriat Conservations foncières Une question sur cet article?
Validité : Sans limite de délais obtenir un certificat relatif aux inscriptions et publications actives ou passives.Copie de la Carte nationale didentité ou autre pièce didentité justifiant la nationalité légalisée.Liste des conservations foncières : obtenir le reduction iphone 6s livret foncier, il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.Publié le Modifié le Par Maitre bouanani Vu 72 544 fois 734 obtenir le livret foncier Il suffit de vous rendre au niveau de la conservation foncière du lieu de situation du bien.Quittance de paiement des droits.Liste des conservations foncières : Documents à présenter : PR 19 (Bordereau relatif à la première formalité) servi et légalisé.Nos promo fee maraboutee bénévoles vous répondent directement en ligne.Validité : en relation avec toute mutation.Actives ou passives ou aux mentions opérées.Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique.Renseignements sommaires : Certificat relatif aux inscriptions aux publications.Extrait de naissance n 12 en cours de validité.Tarifs : le montant des droits.400 DA, extraits de documents transcrits ou publiés.500 DA Observation : Il est perçu en sus un droit de recherche fixe de 100 DA par demande de renseignement.Il est perçu pour la délivrance de : Copies et Duplication : Copie dacte transcrit ou publié500.Documents à présenter : Extrait de naissance n 12 en cours de validité.
Copie de lacte de propriété légalisée ou tout document justifiant la possession.
Copie(s) de fiche(s)200 DA Ou subrogation100.


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